CGV

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

EURL PÂTISSERIE BY JULIE
Enseigne : L’ATELIER GOURMAND BY JULIE
EURL au capital social de 5 000 €
Siège social : 33 rue Georges Clemenceau – 67240 Bischwiller – France

SIREN : 939 310 843
RCS : Strasbourg
Code NAF : 4724Z
TVA intracommunautaire : FR91 939310843

Contact :
📧 contact@patisserie-by-julie.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

  • de pâtisseries artisanales

  • de produits sucrés et salés

  • de créations personnalisées

  • de commandes sur réservation

proposées par L’Atelier Gourmand by Julie.

3. Produits

Les produits sont réalisés de manière artisanale et peuvent varier légèrement en apparence selon la saison, la disponibilité des matières premières ou la fabrication manuelle.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent :

  • par téléphone

  • via le site internet

  • ou par tout moyen de contact proposé

Les créations étant réalisées sur commande, toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Pour les commandes du week-end, la réservation doit être effectuée à partir du mardi.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L’Atelier Gourmand by Julie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment,
mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • en ligne (si activé sur le site)

  • par tout autre moyen accepté par le vendeur

La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

Un acompte peut être demandé pour les commandes personnalisées ou de grand volume.

7. Retrait des commandes

Les produits sont à retirer :

📍 33 rue Georges Clemenceau – 67240 Bischwiller

à la date et à l’horaire convenus lors de la commande.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-retrait à l’heure prévue.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • confectionnés selon les spécifications du client

  • nettement personnalisés

  • périssables ou à durée de conservation limitée

Aucune annulation ou remboursement ne pourra donc être exigé après validation d’une commande personnalisée.

9. Responsabilité et allergènes

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :

  • gluten

  • œufs

  • lait

  • fruits à coque

  • sésame

  • soja

  • autres allergènes

Le client est invité à signaler toute allergie lors de la commande.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-signalement d’une allergie.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg
conformément au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

L’Atelier Gourmand by Julie
33 rue Georges Clemenceau – 67240 Bischwiller
📧 contact@patisserie-by-julie.com

2. Données collectées

Peuvent être collectées :

  • nom et prénom

  • téléphone

  • adresse e-mail

  • informations de commande

  • messages transmis via formulaire

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement.

3. Finalités

Les données servent à :

  • gérer les commandes et réservations

  • répondre aux demandes

  • assurer le suivi client

  • respecter les obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande)

  • le consentement (formulaire de contact)

  • les obligations légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la relation commerciale

  • puis archivées selon les obligations comptables légales

6. Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à :

  • L’Atelier Gourmand by Julie

  • ses prestataires techniques (hébergement IONOS, plateforme Shopify)

Aucune revente de données personnelles n’est effectuée.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • d’un droit d’accès

  • de rectification

  • d’effacement

  • d’opposition

  • de limitation

  • de portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse :
📧 contact@patisserie-by-julie.com

Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • le fonctionnement technique

  • la mesure d’audience

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

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